CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Ivany Cardoso, micro-entrepreneur, ci-après dénommée « le Vendeur », et toute personne physique effectuant un achat sur www.ivany.fr, ci-après dénommée « le Client ».

Tout achat sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 1. Produits

Le site ivany.fr propose à la vente des produits personnalisés, notamment des mugs, des stickers et d’autres articles à venir. Chaque produit est décrit avec soin (description, visuels, options de personnalisation disponibles). Les photographies sont aussi fidèles que possible mais ne sont pas contractuelles.

Les produits sont fabriqués à la commande en raison de leur caractère personnalisé.

Article 2. Prix

Les prix sont affichés en euros (EUR), toutes taxes comprises (TTC). Ivany Cardoso bénéficie du régime de franchise en base de TVA (article 293 B du CGI), la TVA n’est donc pas applicable.

Les frais de livraison sont indiqués séparément lors de la validation du panier. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Article 3. Commande

Pour passer commande, le Client suit les étapes suivantes :

• Sélection des produits et options de personnalisation souhaitées

• Ajout au panier

• Renseignement des informations de livraison et de paiement

• Validation et confirmation de commande

Un e-mail de confirmation est automatiquement envoyé à réception de la commande. La vente est réputée conclue à la réception de cet e-mail.

Article 4. Paiement

Avec Paypal, le  paiement s’effectue en ligne, en une seule fois ou plusieurs fois au moment de la commande. Paypal est un moyens sécurisés. Les transactions sont

sécurisées par chiffrement SSL. Aucune donnée bancaire n’est conservée par le Vendeur.

En réceptionnant votre commande chez OSITECH (boutique partenaire à Carentan-les-Marais ) vous pourrez régler au comptant en espèces.

Article 5. Fabrication et délais

Les produits étant fabriqués sur mesure après réception de la commande, un délai de fabrication de 2 à 5 jours ouvrables est à prévoir avant expédition. Ce délai est indiqué à titre indicatif sur chaque fiche produit. Le Vendeur s’engage à informer le Client en cas de retard significatif.

Article 6. Livraison

Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée lors de la commande.

Une fois votre commande préparée et expédiée par nos soins, les délais indicatifs de livraison dépendent du mode de transport choisi :

Mondial Relay (En Point Relais) : 3 à 5 jours ouvrés après expédition.

Click & Collect (Retrait sur place chez OSITECH à Carentan Les Marais) : Disponible immédiatement dès réception d'un e-mail de confirmation.

Rappel important : À ces délais de transport s'ajoute le délai de traitement de votre commande. Compter 2 à 4 jours ouvrés de fabrication.

En cas de colis endommagé ou non reçu, le Client doit contacter le Vendeur dans les 14 jours suivant la date de livraison prévue à l’adresse : sav@ivany.fr.

Article 7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux produits clairement personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du Client.

Ainsi, les mugs, stickers et autres articles personnalisés proposés sur ivany.fr sont expressément exclus du droit de rétractation dès lors qu’ils ont été personnalisés selon les choix du Client.

Le Client est invité à vérifier attentivement son bon de commande (texte, visuels, options) avant de valider, aucun remboursement ne pouvant être effectué pour erreur de saisie de la part du Client.

Article 8. Garanties légales

Tous les produits bénéficient des garanties légales obligatoires :

• Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) : 2 ans à compter de la livraison.

• Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de défaut de conformité avéré (erreur de personnalisation imputable au Vendeur, produit défectueux), le Client dispose du droit au remplacement ou au remboursement. Une photo du produit reçu sera demandée.

Article 9. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des erreurs de personnalisation liées aux informations fournies par le Client (fautes d’orthographe, visuels envoyés, choix de couleur…). Il appartient au Client de vérifier son bon de commande avant validation.

Article 10. Propriété intellectuelle

En transmettant des visuels ou textes pour personnalisation, le Client garantit disposer de tous les droits nécessaires sur ces éléments. Il dégage le Vendeur de toute responsabilité en cas de violation des droits de tiers.

Article 11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents français.

Conformément à l’article L616-1 du Code de la consommation, le Vendeur propose un dispositif de médiation de la consommation. Le Client peut recourir gratuitement au médiateur compétent : Médiateur FEVAD - BP 20015 - 75362 PARIS CEDEX 8. Plateforme française de règlement en ligne des litiges : https://www.mediateurfevad.fr/

Article 12. Mise à jour des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

Dernière mise à jour : 11 juillet 2026 - ivany.fr